Politique de Retours & Remboursements – NomaSun

Chez NomaSun, votre satisfaction est notre priorité. Cette politique précise vos droits et notre engagement à faciliter vos retours dans un cadre clair et transparent.

Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de commande expédiée en plusieurs colis, le délai de 14 jours commence à compter de la réception du dernier article.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour faciliter le traitement de votre retour, merci de nous contacter à contact@nomasun.com avant tout envoi. Nous vous communiquerons rapidement l'adresse de retour et la procédure exacte.

Vous pouvez également utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur simple demande à cette adresse, ou nous adresser toute autre déclaration sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Conditions de Retour

Pour être éligible à un remboursement intégral, l'article doit être retourné dans un état permettant sa revente :

• Vous pouvez bien sûr l'avoir déplié et essayé pour vérifier ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin.
• Toute dépréciation résultant de manipulations excédant la simple vérification (taches, déchirures, salissures importantes, éléments manquants) pourra donner lieu à un remboursement partiel proportionnel à la perte de valeur.

Frais de Retour et d'Échange

• Échanges : 100% gratuits.
• Remboursements (rétractation) : un forfait de 6 € sera déduit de votre remboursement final pour couvrir les frais de retour.
• Produit défectueux, défaut de fabrication ou erreur d'envoi de notre part : les frais de retour sont intégralement à notre charge. Vous ne supportez aucun coût.

Politique de Remboursement

À réception, votre article sera inspecté par notre équipe.

• Validation : vous recevrez un e-mail confirmant l'acceptation ou l'ajustement de votre retour.
• Délai : en cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours (selon les délais de traitement bancaire).

Remboursement Partiel ou Refusé

Le remboursement peut être ajusté ou refusé dans les cas suivants :

• Ajustement partiel : article retourné avec une dépréciation excédant l'examen normal du bien (taches, déchirures, éléments manquants). Le montant sera proportionnel à la valeur résiduelle du produit.
• Refus : retour effectué au-delà du délai légal de 14 jours, ou article ne provenant pas de notre boutique.

Garanties Légales

En plus de votre droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) — pouvant être mise en œuvre jusqu'à 2 ans après la découverte du défaut.

Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@nomasun.com.

Médiation de la Consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la Société Médiation Professionnelle (SMP) : mediateur-consommation-smp.fr